Habitat insalubre : une proposition de loi présentée au Sénat le 05/03/2019 (D. Estrosi Sassone)

« La proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux a été déposée par Bruno Gilles fin 2018 à la suite du drame de la rue d’Aubagne. Elle sera présentée en commission le 20/02/2019 et en séance au Sénat le 05/03/2019 », indique la sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, à News Tank le 25/01/2019.

Dominique Estrosi Sassone a été nommée rapporteure de la PPL par Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône. « Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens, dans la continuité de la loi ELAN, en faveur du rôle des collectivités territoriales. Je vais mener des auditions et voir ce qu’il est possible d’ajouter afin de renforcer l’arsenal législatif dans un sens répressif et préventif ».

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