Habitat insalubre : une proposition de loi présentée au Sénat le 05/03/2019 (D. Estrosi Sassone)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°138480 - Publié le
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Dominique Estrosi-Sassone nommée rapporteur de la proposition de loi - ©  Sénat

"La proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux a été déposée par Bruno Gilles fin 2018 à la suite du drame de la rue d'Aubagne. Elle sera présentée en commission le 20/02/2019 et en séance au Sénat le 05/03/2019", indique la sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, à News Tank le...

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Dominique Estrosi-Sassone nommée rapporteur de la proposition de loi - ©  Sénat

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