Agence nationale de la cohésion des territoires : examen du texte en commission les 05 et 06/02/2019

« La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sera examinée en commission les 05 et 06/02/2019 », indique Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, lors de la discussion générale en présence de la ministre Jacqueline Gourault, le 29/01/2019.

L’ANCT fait l’objet de 2 textes transmis par le Sénat à l’Assemblée après leur adoption le 08/11/2018 : une proposition de loi portant création de l’agence, déposée par les sénateurs Hervé Maurey et Jean-Claude Réquier et examinée au fond par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ; une proposition de loi organique relative aux conditions de nomination…