ANCT : les 2 propositions de loi adoptées en session à l’Assemblée nationale, le 06/02/2019

News Tank Cities - Paris - Analyse n°139328 - Publié le
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Adoption de la PPL ANCT en commission développement durable de l’Assemblée nationale le 06/02/2019 - ©  Assemblée nationale

La proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est adoptée par la commission développement durable de l'Assemblée nationale le 06/02/2019, après avoir été examinée pour avis par la commission des lois, la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriale les...

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Adoption de la PPL ANCT en commission développement durable de l’Assemblée nationale le 06/02/2019 - ©  Assemblée nationale

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