ANCT : les 2 propositions de loi adoptées en session à l’Assemblée nationale, le 06/02/2019
La proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est adoptée par la commission développement durable de l'Assemblée nationale le 06/02/2019, après avoir été examinée pour avis par la commission des lois, la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriale les...

