Cour des comptes : des « réformes d’ampleur » pour les communes franciliennes défavorisées

News Tank Cities - Paris - Document n°139416 - Publié le
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Les 12 communes contrôlées par la Cour des comptes - ©  Cour des Comptes

• Transférer l’ensemble des opérations d’aménagement urbain aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines de la grande couronne, comprenant les communes les plus défavorisées ;
• Initier une démarche de contractualisation entre les communes les plus défavorisées, leur intercommunalité et l’État afin d’établir des engagements fermes...

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