Denormandie ancien : la liste des travaux et villes éligibles publiée le 11 ou 12/02/2019

L’arrêté fixant la liste des travaux et des villes éligibles au dispositif Denormandie ancien adopté en loi de finances 2019 sera publié « la semaine prochaine, le 11 ou 12/02/2019 », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 07/02/2019.

Le dispositif est en vigueur depuis le 01/01/2019. Pour garantir son applicabilité, le ministère doit publier l’arrêté d’application correspondant, qui fixe la liste des travaux et des villes éligibles. Bercy publiera au Bofip l’instruction fiscale sur les dispositifs de soutien à l’investissement locatif. « Nous mettons tout en œuvre pour que l’instruction fiscale de Bercy puisse sortir au plus vite, dans l’idéal à la fin février 2019, dans la foulée de l’arrêté », selon le ministère. Le…