CEE : validation du programme d’innovation vélo Alveole (Pro-Inno-09), au JO du 08/02/2019

Le programme d’innovation Alveole (Pro-Inno-09) est validé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par un arrêté du 31/01/2019 publié au Journal Officiel le 08/02/2019.

Le programme vise à accélérer la création de locaux vélos équipés et sécurisés dans le parc social existant et à accompagner les ménages vers une « mobilité autonome pour améliorer leur intégration sociale ». Alveole est éligible aux CEE pour les contributions versées jusqu’au 30/06/2021, indique l’arrêté.

Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. « Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités…