Paris La Défense : modification des droits de vote au conseil d’administration, au JO du 10/02/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°139742 - Publié le
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• Les 2 personnalités qualifiées disposant chacune d’un droit de vote et les 2 représentants du personnel de l’établissement avec voix consultative, sont supprimées parmi les membres du conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense disposant d’un droit de vote majoré, mais leur présence est maintenue au sein du conseil d’administration.
• Le nombre de représentants au sein du conseil d’administration est réduit à 1 par collectivité représentée, sans modification des droits de vote (la Région Île-de-France dispose de 1 représentant pour 2 droits de vote, contre 2 représentants pour 2 droits de vote précédemment), sauf pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (qui conserve 17 droits de vote pour 9 représentant comme précédemment).
• La voix consultative des…

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