CDG Express : 2 décrets sur le contrat de concession de travaux, au JO du 16/02/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°140238 - Publié le
©  BB
©  BB

• Un 1e décret du 14/02/2019 approuve le contrat de concession de travaux passé entre l’État et la société mentionnée à l’article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
• un 2e décret du 14/02/2019 autorise la société gestionnaire d’infrastructure (GI) CDG Express à prendre possession immédiate de propriétés privées nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express.
Les 2 décrets signés par Édouard Philippe, Premier ministre, Élisabeth Borne, ministre chargé des Transports, et François de Rugy, ministre…

©  BB
©  BB

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants