Paris : arrêt temporaire de la procédure de 3 projets de ponts « habités » sur la Seine

« La procédure lancée sur le projet parisien porté par des investisseurs privés de faire construire 3 ponts ou passerelles sur la Seine “habités” (par des commerces) n’est pas (…) susceptible d’être poursuivie de manière régulière. La conclusion d’un contrat (…) serait par suite nécessairement entachée d’irrégularité », indique un avis du Conseil d’État daté du 22/01/2019 et rapporté par Le Monde le 16/02/2019. Jean-Louis Missika, maire adjoint de la Ville Paris chargé de l’urbanisme, confirme le 17/02/2019 « l’arrêt temporaire » de la procédure. 

Le Conseil d’État précise dans son avis que « l’opération envisagée dans le cadre de l’appel à projets relève d’un contrat de la commande publique, qu’il s’agisse d’un marché public (…) ou de l’attribution d’une concession. »

Les projets des 3…