PCAET : 12 approuvés, 630 EPCI lancés dans la démarche sur 731 obligés, au 01/01/2019

« 731 EPCI doivent réaliser un Pcaet. Il étaient autour de 750 en 2017. Mais le chiffre diminue au fur et à mesure des fusions d’EPCI. Le territoire concerné reste stable. 12 EPCI ont terminé leur Pcaet au 31/12/2018 et 630 sont engagés dans la démarche », indique à News Tank le ministère de la Transition écologique et solidaire le 19/02/2019.

La LTECV du 27/08/2015 rend obligatoire la réalisation d’un Pcaet au 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de +50 000 habitants ; au 31/12/2018 pour les EPCI à fiscalité propre entre 20 et 50 000 habitants.

• 12 Pcaet ont été adoptés par 13 EPCI sur 731 EPCI obligés avant le 31/12/2018,« certains Pcaet couvrant plusieurs territoires, dont des EPCI de moins de 20 000 habitants qui se sont engagés dans la démarche de manière volontaire »…