Commande publique : ratification de l’ordonnance législative, en conseil des ministres le 20/02/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°140492 - Publié le
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Prise de vue du chantier de la station Gares de la ligne B du métro de Rennes, le 28/06/2015 - ©  D.R.

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique a été présenté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, indique l'Élysée le 20/02/2019. Objectif : un "droit de la commande publique plus simple et plus accessible permettra aux entreprises, notamment...

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Prise de vue du chantier de la station Gares de la ligne B du métro de Rennes, le 28/06/2015 - ©  D.R.

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