La circulaire sur le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, publiée le 14/02/2019

La circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, signée le 21/01/2019 par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, est publiée le 14/02/2019. Elle a pour objet « d’améliorer la coordination de l’action des services de l’État et de renforcer l’efficacité de la réponse pénale », en matière de lutte contre l’habitat indigne et rappelle les dispositions de la loi ELAN en la matière.

Elle « insiste sur l’importance d’associer étroitement les parquets à l’action des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) et incite à la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne », notamment dans 6 territoires…