Projet de loi sur les compétences de la « collectivité européenne d’Alsace » au Sénat, le 02/04/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°141131 - Publié le
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Jacqueline Gourault après le conseil des ministres le 27/02/2019 - ©  D.R.

"C'est une volonté territoriale qui s'est exprimée et nous l'avons accompagnée", déclare Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations, sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace présenté en conseil des ministres, le 27/02/2019. Il sera débattu en 1e lecture au Sénat ...

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Jacqueline Gourault après le conseil des ministres le 27/02/2019 - ©  D.R.

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