Projet de loi sur les compétences de la « collectivité européenne d’Alsace » au Sénat, le 02/04/2019
"C'est une volonté territoriale qui s'est exprimée et nous l'avons accompagnée", déclare Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations, sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace présenté en conseil des ministres, le 27/02/2019. Il sera débattu en 1e lecture au Sénat ...

