Transports : un arrêté sur les émissions de gaz à effet de serre, au JO du 05/03/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°141595 - Publié le
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Un arrêté sur les émissions de GES lors des prestations de transport, au JO du 05/03/2019 - ©  Mark Warner

Les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut, volontairement, faire vérifier la conformité de sa méthode pour fournir aux usagers ou clients la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l'occasion des trajets, sont fixées par un arrêté du 26/02/2019, au Journal Officiel le 05/03/2019. Il est pris pour l'application de...

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Un arrêté sur les émissions de GES lors des prestations de transport, au JO du 05/03/2019 - ©  Mark Warner

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