Transports : un arrêté sur les émissions de gaz à effet de serre, au JO du 05/03/2019
Les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut, volontairement, faire vérifier la conformité de sa méthode pour fournir aux usagers ou clients la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l'occasion des trajets, sont fixées par un arrêté du 26/02/2019, au Journal Officiel le 05/03/2019. Il est pris pour l'application de...

