PPA et ORT : le Gouvernement demande aux préfets d’accélérer les négociations avec les collectivités

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°141652 - Publié le
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Jacqueline Gourault en conseil des ministres, le 27/02/2019 - ©  D.R.

Le Gouvernement demande aux préfets d'engager les négociations avec les collectivités pour "accélérer la politique de soutien de l'État à l'aménagement" concernant les PPA et ORT, outils créés par la loi ELAN du 23/11/2018, par une circulaire ministérielle cosignée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des...

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Jacqueline Gourault en conseil des ministres, le 27/02/2019 - ©  D.R.

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