PPA et ORT : le Gouvernement demande aux préfets d’accélérer les négociations avec les collectivités
Le Gouvernement demande aux préfets d'engager les négociations avec les collectivités pour "accélérer la politique de soutien de l'État à l'aménagement" concernant les PPA et ORT, outils créés par la loi ELAN du 23/11/2018, par une circulaire ministérielle cosignée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des...

