PPA et ORT : le Gouvernement demande aux préfets d’accélérer les négociations avec les collectivités

Le Gouvernement demande aux préfets d’engager les négociations avec les collectivités pour « accélérer la politique de soutien de l’État à l’aménagement » concernant les PPA et ORT, outils créés par la loi ELAN du 23/11/2018, par une circulaire ministérielle cosignée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, le 04/02/2019.

Sabine Baillarguet,  cheffe de projet ministériel, est nommée référente sur les PPA au sein de la DGALN, avec toute latitude pour mobiliser les expertises techniques à la demande des préfets, voire pour se rendre sur place et étudier « les modalités de collaborations qui pourront être engagées au niveau local ».

La mise en œuvre…