CITE : plafonds de dépenses et caractéristiques des fenêtres et chaudières, JO du 07/03/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°141838 - Publié le
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L’arrêté fixe les plafonds de dépenses des fenêtres éligibles au CITE - ©  CC Thomas Wolf

Un arrêté fixant les plafonds de dépenses et les caractéristiques techniques des fenêtres et chaudières éligibles au CITE (prévu à l'article 200 quater du Code général des impôts (CGI) et modifié par l'article 182 de la loi de finances 2019), est publié au Journal Officiel le 07/03/2019. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication...

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L’arrêté fixe les plafonds de dépenses des fenêtres éligibles au CITE - ©  CC Thomas Wolf

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