Intercommunalités : jusqu’au 31/08/2019 pour trouver un accord entre communes

News Tank Cities - Paris - Actualité n°142034 - Publié le
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"Les communes ont jusqu’au 31/08/2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local", indique Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, dans une circulaire portant sur la recomposition des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre l'année antérieure...

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