Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,6 Md€ en 2018 (57 % aux communes, 43 % aux Départements)

News Tank Cities - Paris - Document n°142187 - Publié le
©  Assemblée nationale
Bruno Delsol (DGCL), auditionné à l’Assemblée nationale, le 28/05/2018 - ©  Assemblée nationale

« La somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti est de 495 € par habitant en moyenne en 2018. Sur les 33,6 Md€ collectés en 2018, 57 % sont destinés aux communes (19,1 Md€) et à leurs groupements, et 43 % aux Départements (14,5 Md€) », indique la DGCL dans son bulletin d’information le 11/03/2019.

La DGCL étudie la répartition de la TFPB. « D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son Département) sont très diverses : dans 1 territoire sur 10 il est perçu plus de 535 € par habitant et dans 1 territoire sur 10, moins de 175 € par habitant, soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs. La médiane se situe à 274 € par habitant (il est perçu dans la…

©  Assemblée nationale
Bruno Delsol (DGCL), auditionné à l’Assemblée nationale, le 28/05/2018 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants