ANCT : la proposition de loi adoptée le 12/03/2019 à l’Assemblée nationale, CMP prévue le 13/03/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°142417 - Publié le
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Adoption de la PPL portant création de l’ANCT, à l’Assemblée nationale, le 12/03/2019 - ©  Assemblée nationale

43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l'Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de l'agence est adoptée. Ces textes examinés en...

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Adoption de la PPL portant création de l’ANCT, à l’Assemblée nationale, le 12/03/2019 - ©  Assemblée nationale

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