Société de coordination (SAC) : la FOPH publie un guide juridique dans le cadre de la loi ELAN

News Tank Cities - Paris - Document n°142424 - Publié le
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La Fédération des offices publics pour l'habitat (FOPH) publie un guide juridique sur les sociétés de coordination (SAC), le 06/03/2019. Élaboré en partenariat avec le cabinet d'avocats en droit des affaires Fidal, ce guide revient sur la négociation préalable, la procédure de constitution, la mise en œuvre de l'activité, les moyens dédiés et...

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