Société de coordination (SAC) : la FOPH publie un guide juridique dans le cadre de la loi ELAN

La Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH) publie un guide juridique sur les sociétés de coordination (SAC), le 06/03/2019. Élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats en droit des affaires Fidal, ce guide revient sur la négociation préalable, la procédure de constitution, la mise en œuvre de l’activité, les moyens dédiés et les moyens financiers. « En fonction des décrets à venir, concernant les clauses types devant figurer dans les statuts des sociétés de coordination, une édition mise à jour sera prochainement proposée », précise la FOPH.

Le guide est publié dans le cadre de la loi ELAN (titre II, chapitre 1^e) « et de la règle contraignante selon laquelle tout organisme qui, au 01/01/2021 ne justifiera pas de gérer au moins 12 000 logements sociaux, sera contraint…