ANCT : les 18 principales modifications apportées par l’Assemblée nationale, au 13/03/2019
43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l'Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de l'agence est adoptée le même jour. Ces textes examinés en...

