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Hors média
• Préciser qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une SPL dont l'objet social comprend au moins l'une de ses compétences.
• Confirmer qu'une collectivité locale peut prendre des participations dans une SEM dont l'objet social comprend au moins l'une des compétences.
Tel est l'objet des 2 articles de la proposition...
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