Collectivités : les 8 propositions de France urbaine, avant les 3e Journées nationales à Toulouse

News Tank Cities - Paris - Document n°142564 - Publié le
©  Erol Yolal
Jean-Luc Moudenc - Discours à la 18e conférence des villes, à Paris, le 19/09/2018 - ©  Erol Yolal

• Affecter une partie de la contribution climat énergie ("taxe carbone") aux EPCI et Régions pour promouvoir la transition écologique territoriale.
• Exonérer de TGAP jusqu’à un seuil de 150 kg de déchets et engager les travaux pour instaurer une TGAP "amont" plutôt que la TGAP "aval" adoptée en loi de finances 2019.
• Conserver, dans le cadre...

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Jean-Luc Moudenc - Discours à la 18e conférence des villes, à Paris, le 19/09/2018 - ©  Erol Yolal

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