Transdev : « Intégrer des clauses de respect de l’intérêt général pour les données publiques » (LOM)
• "Intégrer dans les conditions de réutilisation des données publiques, dans le domaine de la mobilité, des clauses de respect de l’intérêt général formalisé dans les politiques publiques des AOM.
• Faire en sorte que le choix du type de licence pour publier des jeux de données sur Point d'accès national (PAN) soit laissé aux AOM, notamment des...

