CEE : liste des éléments de la demande et plafonds de ressources modifiés, au JO du 21/03/2019
La liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ainsi que les modalités d'application du dispositif des CEE sont modifiés par arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire du 14/03/2019, publié au Journal Officiel le 21/03/2019. Le texte modifie les...

