Les aides fiscales en faveur du logement ont atteint 18 Md€ en 2017 (Cour des comptes)

News Tank Cities - Paris - Document n°143104 - Publié le
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« En consentant à des dépenses fiscales en faveur du logement, l’État renonce chaque année à une part significative de recettes, qui a atteint en 2017, dernière année connue au PLF pour 2019, presque 18 Md€ », conclut la Cour des comptes dans un rapport sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement » remis à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, publié le 21/03/2019. La Cour fait 7 recommandations devant permettre d’améliorer la conception, l’évaluation et le chiffrage des aides au logement.

Les 66 dépenses fiscales « sont rattachées à 8 programmes budgétaires différents et affectent 6 des 9 grandes catégories d’impôts. Soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales supportées annuellement par le budget…

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