Agences de l’eau : plafond de dépenses fixé à 12,517 Md€ pour le 11^e programme (2019-2024)

12,517 Md€, tel est le plafond pluriannuel de dépenses autorisé pour les agences de l’eau au titre du 11^e programme qui s’étend du 01/01/2019 au 31/12/2024, fixé par arrêté interministériel du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, en date du 13/03/2019 publié au Journal Officiel du 23/03/2019.

La répartition cumulée estimée dans le jaune budgétaire de la loi de finances 2019 s’élevait à 12,63 Md€, très légèrement au-dessus du montant finalement adopté. Au-delà du plafond, les recettes perçues sont directement versées au budget général de l’État.

Le plafond pluriannuel est réparti par agence et s’applique par domaine d’intervention classé de 0 à 3 (définis par l’article L.213-9-1 du code de…