Investissement public local : 19 propositions des députés pour le PLF 2020

• Propositions structurelles (renforcer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, inciter l’État et ses agences à recourir à des appels à manifestation d’intérêt plutôt qu’à des appels à projets, favoriser les contrats de réciprocité entre métropoles et territoires proches…).
• Propositions relatives aux dotations (raccourcir le calendrier de la DSIL, accélérer l’intégration dans les budgets de la DETR et sécuriser son ciblage vers les territoires ruraux ; intégrer dans les priorités de la DSIL les dépenses d’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement…).
• Propositions liées à la loi de finances (élargir le périmètre d’affectation de la part de TICPE des régions aux projets d’infrastructures de transports collectifs ; rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des…