Investissement public local : 19 propositions des députés pour le PLF 2020

News Tank Cities - Paris - Document n°143303 - Publié le
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Présentation de la mission flash sur l’investissement des collectivités locales, le 20/03/2019 - ©  Assemblée nationale

• Propositions structurelles (renforcer l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, inciter l'État et ses agences à recourir à des appels à manifestation d'intérêt plutôt qu'à des appels à projets, favoriser les contrats de réciprocité entre métropoles et territoires proches...).
• Propositions relatives aux dotations (raccourcir le...

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