Essoc : les 6 étapes pour recourir au permis d’expérimenter (guide d’application de l’ordonnance I)

News Tank Cities - Paris - Document n°143543 - Publié le
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Julien Denormandie, ministre du Logement, devant les professionnels du secteur. - ©  S.C.

• Le maître d’ouvrage trouve un organisme indépendant qui lui délivrera l’attestation ; 
• il fournit son dossier de demande à l’organisme indépendant ; 
• l’organisme indépendant juge le dossier et s’il valide la solution, produit l’attestation d’effet équivalent grâce au site démarches-simplifiées.fr et la fournit au maître d’ouvrage ; 
• le...

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Julien Denormandie, ministre du Logement, devant les professionnels du secteur. - ©  S.C.

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