LOM : 16 principales modifications au Titre I en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

• Inscription de l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports (avis favorable de la commission et du Gouvernement) ;
• prise en compte des pôles logistiques et assimilés comme les marchés d’intérêt nationaux dans les 5 programmes d’investissement prioritaires dans les transports (avis favorable de la commission et du Gouvernement) ;
• prise en compte du développement de l’usage des véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces programmes (avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement) ;
• prise en compte du transport par câble (téléphérique) dans les programmes d’investissement prioritaires dans les…