LOM : 16 principales modifications au Titre I en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

News Tank Cities - Paris - Analyse n°143728 - Publié le
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Séance publique au Sénat, le 02/04/2019 - ©  Sénat

• Inscription de l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports (avis favorable de la commission et du Gouvernement) ;
• prise en compte des pôles logistiques et assimilés comme les...

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