Commande publique : 17 textes publiés au JO avec entrée en vigueur du code le 01/04/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°143883 - Publié le
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Évolution de la commande publique par région en 2018 par rapport à 2017 - ©  AdCF - Groupe Caisse des dépôts

16 textes sont publiés au Journal Officiel du 31/03/2019 (1 décret et 15 arrêtés) et 1 texte rectificatif au JO du 30/03/2019, avec entrée en vigueur du code de la commande publique le 01/04/2019.

• Le 1e texte publié au JO du 30/03/2019 modifie la partie législative du code instituée par l'ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018, pour rectifier...

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