Fiscalité locale : « La réforme sera examinée dans le cadre du PLF en septembre 2020 » (G. Darmanin)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°144033 - Publié le
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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, à l’Assemblée nationale, le 02/04/2019 - ©  Assemblée nationale

« Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse du président de la République, puis son engagement à la fin de l’année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d’habitation, sans les résidences secondaires d’ici à la fin du quinquennat du Président de la République, c’est-à-dire d’ici l’année budgétaire 2022. Nous regardons ensemble comment nous pourrions discuter pour le mieux de ce texte très important, sans doute dans le cadre du PLF 2020 que nous déposerons en Septembre 2020 », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, en réponse à une question de la députée (PS) du Puy-de-Dôme, Christine Pirès Beaune, sur le calendrier et les modalités de la réforme de la fiscalité locale, à l’Assemblée nationale le 02/04/2019.

Matignon avait indiqué dans un 1e

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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, à l’Assemblée nationale, le 02/04/2019 - ©  Assemblée nationale

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