Intercommunalités : consultation du Sénat sur le rôle des maires, ouverte jusqu’au 17/04/2019

News Tank Cities - Paris - Initiative n°144103 - Publié le

Le Sénat lance une consultation en ligne auprès des élus locaux pour "obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la gouvernance des EPCI" et nourrir les travaux de la délégation aux collectivités territoriales de la Haute assemblée sur le sujet de la révision des lois NOTRe et Maptam, le 27/03/2019...


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