Actionnariat des EPL : le Sénat adopte la proposition de loi, sans les modifications du Gouvernement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°144297 - Publié le
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Adoption de la PPL visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Sénat, le 04/04/2019 - ©  Sénat

Le Sénat adopte en 1e lecture la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, en séance publique le 04/04/2019, et l'a renommée "tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales" (de préférence à "tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte").

Les sénateurs ont rejet...

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Adoption de la PPL visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Sénat, le 04/04/2019 - ©  Sénat

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