Actionnariat des EPL : le Sénat adopte la proposition de loi, sans les modifications du Gouvernement
Le Sénat adopte en 1e lecture la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, en séance publique le 04/04/2019, et l'a renommée "tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales" (de préférence à "tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte").
Les sénateurs ont rejet...

