Construction : le député Jean-Luc Lagleize chargé d’une mission sur le foncier, JO du 05/04/2019

• Examiner les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière.
• Identifier les freins au développement des OFS et à leur action opérationnelle et les mesures envisageables pour les surmonter.
Ce sont les 2 principaux objectifs de la mission temporaire confiée par le Premier ministre, Édouard Philippe, au député Jean-Luc Lagleize, le 04/04/2019 et officialisée par un décret publié au Journal Officiel, le 05/04/2019. Le rapport est attendu en juin 2019.

La mission porte sur « la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction ». « La mobilisation du foncier constitue un levier essentiel de la réussite de la stratégie adoptée par le Gouvernement. Maîtriser le coût du foncier dans les opérations de…