Éco-PTZ : décret sur les modalités des demandes de financement, au JO du 07/04/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°144426 - Publié le
©  Anah - Stephan Norsic
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Un décret du 05/04/2019 adapte les modalités de demandes pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), publié au Journal Officiel le 07/04/2019. Il est pris en application de l'article 184 de la loi de finances pour 2019.

Le décret prévoit les conditions dans lesquelles...

©  Anah - Stephan Norsic
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