Finances locales : répartition des 2 Md€ de dotations d’investissement fixée par le Gouvernement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°144458 - Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• Préciser les règles de répartition et d’emploi de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et, pour la première fois en 2019, de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)...

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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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