OPH et sociétés HLM : actualisation des annexes des comptes financiers, au JO du 12/04/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°144916 - Publié le
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Un arrêté du 01/04/2019 modifie des annexes de l'arrêté du 07/10/2015, homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, publié au Journal Officiel du 12/04/2019.

Sont visés : les OPH à comptabilité commerciale et les sociétés d'HLM. L'arrêté actualise des états et documents financiers applicables aux...

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