RLS, TVA : le Gouvernement accepte de revoir la trajectoire budgétaire, l’USH « prend acte »
• Une RLS à 950 M€ par an (contre 1,5 Md€) sur 3 ans ;
• une TVA à 5,5 % sur le PLAI et les opérations ANRU.
Ce sont les propositions du Premier ministre, Édouard Philippe, au mouvement Hlm, le 15/04/2019, dans la cadre de la "clause de revoyure". Le Gouvernement révise sa trajectoire budgétaire via une baisse des APL, compensée par les...

