RLS, TVA : le Gouvernement accepte de revoir la trajectoire budgétaire, l’USH « prend acte »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°145094 - Publié le
©  Frédéric de Goldschmidt
Une réunion s’est déroulée entre le mouvement Hlm et le Premier ministre, le 15/04/2019  - ©  Frédéric de Goldschmidt

• Une RLS à 950 M€ par an (contre 1,5 Md€) sur 3 ans ;
• une TVA à 5,5 % sur le PLAI et les opérations ANRU.
Ce sont les propositions du Premier ministre, Édouard Philippe, au mouvement Hlm, le 15/04/2019, dans la cadre de la "clause de revoyure". Le Gouvernement révise sa trajectoire budgétaire via une baisse des APL, compensée par les...

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Une réunion s’est déroulée entre le mouvement Hlm et le Premier ministre, le 15/04/2019  - ©  Frédéric de Goldschmidt

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