RLS, TVA : le Gouvernement accepte de revoir la trajectoire budgétaire, l’USH « prend acte »

• Une RLS à 950 M€ par an (contre 1,5 Md€) sur 3 ans ;
• une TVA à 5,5 % sur le PLAI et les opérations ANRU.
Ce sont les propositions du Premier ministre, Édouard Philippe, au mouvement Hlm, le 15/04/2019, dans la cadre de la « clause de revoyure ». Le Gouvernement révise sa trajectoire budgétaire via une baisse des APL, compensée par les organismes Hlm, pour les locataires du parc social de 1,3 Md€, une baisse des cotisations des organismes au FNAP pour 300 M€ par an, et 50 M€ par an de remises sur les intérêts de la dette des organismes Hlm traitées par la CDC.

Après la réunion à Matignon, l’USH indique prendre « acte » des propositions, qui « ne correspondent pas en l’état aux éléments qui paraissent indispensables à une reprise de la production », notamment sur le taux de TVA…