Rénovation des bâtiments : le projet de décret dit « tertiaire » consultable jusqu’au 02/05/2019

News Tank Cities - Paris - Document n°145597 - Publié le
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Publication du projet de décret fixant les obligations de réduction de consommation d’énergie. - ©  D.R.

"Le projet de décret précise la liste des bâtiments tertiaires concernés par la nouvelle obligation, les niveaux de consommation attendus, les conditions de modulation ou les modalités de mise en place d’une plateforme informatique permettant de recueillir et de mettre à disposition des personnes soumises à l’obligation. (…) Les données de...

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