LOM : 13 principales modifications au Titre V en séance publique au Sénat, le 02/04/2019

News Tank Cities - Paris - Analyse n°145622 - Publié le
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LOM : 13 principales modifications au Titre V en séance publique au Sénat, le 02/04/2019 - ©  Sénat

• Autorisation pour les opérateurs de transports publics de voyageurs d'installer, à titre expérimental, des systèmes vidéo sur les véhicules dans le but d'analyser et prévenir les accidents liés aux transports (avis favorable de la commission et défavorable du Gouvernement) ;
• possibilité pour l’ensemble des contrôleurs et vérificateurs de...

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