DHUP : délégations de signature (à l’exclusion des décrets) et attributions, au JO du 25/04/2019
Plusieurs délégations de signature (à l'exclusion des décrets) sont mises en place au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), par décision du 16/04/2019, au Journal Officiel du 25/04/2019, dans le cadre de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement...

