Urbanisme : charte d’engagements sur la dématérialisation des actes dans les communes et EPCI
"Il y a un mouvement opéré par beaucoup de communes et d’intercommunalités qui ont vu l’intérêt du numérique dans l’amélioration des documents d’urbanisme. Mon ministère porte y contribue dans le cadre de la loi ELAN. C'est une opportunité pour les collectivités, pour l'État et les utilisateurs, et un choix politique pour la qualité de...

