« Un livre blanc sur les EPL sera prêt en octobre 2019 » (J.-M. Sermier, président de la FedPL)

News Tank Cities - Paris - Interview n°145895 - Publié le

« Nous entendons les remarques d’un certain nombre d’organisations nationales et de représentants de l’État qui veulent encore plus de transparence et plus de précision. Nous souhaitons pouvoir accompagner ce mouvement. Mais la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, sur l’actionnariat des EPL, répond à un problème très ponctuel par un texte très précis. Nous n’en sommes pas à balayer l’ensemble de la révision du régime juridique des EPL. Je l’ai dit au cabinet du Premier ministre (le 24/04/2019), nous sommes à la disposition du Gouvernement pour faire avancer les choses et préparer, pour l’automne 2019, un texte de loi ou des amendements en ce sens, selon ce que le Gouvernement décidera. La décision pourra se faire en fonction de ce que nous proposons », indique à News Tank…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants