Accessibilité : les dimensions des sas d’isolement modifiées (JO du 02/05/2019)

Les dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public sont modifiées par un arrêté du 27/02/2019, publié au Journal Officiel le 02/05/2019.

Ces modifications portent sur l’introduction de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de dimensionnement des sas d’isolement (protection incendie) des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, modifiant l’arrêté du 24/12/2015. Elles…