Accessibilité : les dimensions des sas d’isolement modifiées (JO du 02/05/2019)
Les dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans...

