Arafer : adoption du règlement intérieur en vue de la LOM, au JO du 03/05/2019
Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est adopté par décision du 18/04/2019, au Journal Officiel le 03/05/2019.
Dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), en discussion en commission à l'Assemblée nationale à partir du 07/05/2019, l'Arafer doit se voir confier...

