Arafer : adoption du règlement intérieur en vue de la LOM, au JO du 03/05/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°146432 - Publié le
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Adoption du règlement intérieur de l’Arafer (JO du 03/05/2019) - ©  Arafer

Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est adopté par décision du 18/04/2019, au Journal Officiel le 03/05/2019.

Dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), en discussion en commission à l'Assemblée nationale à partir du 07/05/2019, l'Arafer doit se voir confier...

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