Ancols : adoption en commission à l’Assemblée de la création d’un comité social d’administration

News Tank Cities - Paris - Actualité n°146493 - Publié le
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Émilie Chalas, députée LaRem de l’Isère, rapporteure du projet de loi en commission le 02/05/2019 - ©  Assemblée nationale

L'amendement concernant l'Ancols déposé par le Gouvernement à l'article 3 du projet de loi sur la transformation de la Fonction publique est adopté en 1e lecture en commission à l'Assemblée nationale, le 02/05/2019. Il tend à transposer à l'Ancols le comité social d'administration unique prévu par l'article 3 du projet de loi en instituant 2...

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Émilie Chalas, députée LaRem de l’Isère, rapporteure du projet de loi en commission le 02/05/2019 - ©  Assemblée nationale

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