Ancols : adoption en commission à l’Assemblée de la création d’un comité social d’administration

L’amendement concernant l’Ancols déposé par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi sur la transformation de la Fonction publique est adopté en 1^e lecture en commission à l’Assemblée nationale, le 02/05/2019. Il tend à transposer à l’Ancols le comité social d’administration unique prévu par l’article 3 du projet de loi en instituant 2 commissions spécifiques aux statuts des collaborateurs de l’agence (public et privé) : une commission des agents de droit public et une commission des droits des salariés.

Le comité social d’administration est une instance unique « pour débattre des sujets d’intérêt collectif et est issu de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) », présentait le Gouvernement.

Au sein de l’Ancols, il…