Ancols : adoption en commission à l’Assemblée de la création d’un comité social d’administration
L'amendement concernant l'Ancols déposé par le Gouvernement à l'article 3 du projet de loi sur la transformation de la Fonction publique est adopté en 1e lecture en commission à l'Assemblée nationale, le 02/05/2019. Il tend à transposer à l'Ancols le comité social d'administration unique prévu par l'article 3 du projet de loi en instituant 2...

