Fonds de dotation : 78 critères recensés, dont 14 impactés par la suppression de la TH (OFGL)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°146569 - Publié le
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Réunion du comité des finances locales, le 16/04/2019 - ©  D.R.

78 (dont 9 utilisés uniquement pour l’outre-mer), tel est le nombre d'indicateurs et critères intégrés dans le calcul des 31 Md€ à répartir parmi 28 fonds de dotation et de péréquation. Ils ont été recensés par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), dans une note publiée fin avril 2019. "Ce nombre important est...

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