LOM : début d’examen du texte à l’Assemblée nationale en commission (1^e lecture), le 07/05/2019

180 amendements sont déposés sur le projet de loi d’orientation des mobilités en commission des finances, 119 en commission des lois et 160 en commission des affaires économiques, au début de l’examen de la LOM en 1^e lecture à l’Assemblée nationale le 07/05/2019.

Le texte compte 2 fois plus d’articles après son examen au Sénat en 1^e lecture (101 articles, contre 50 initialement). Le texte a été déposé au Sénat le 20/02/2019, examiné en mars 2019, et voté le 02/04/2019 :
• 634 amendements avaient été déposés en 1^e lecture en commission et 238 avaient été adoptés (dont 3 avec modification) ;
• 1 043 amendements et 2 motions avaient été déposés en séance publique et 232 avaient été adoptés (dont 1 motion).

Le texte comprend 5 titres :
• titre I A : Programmation des investissements de l’État…