LOM : début d’examen du texte à l’Assemblée nationale en commission (1e lecture), le 07/05/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°146657 - Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, lors de la présentation de la LOM le 26/11/2018 - ©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

180 amendements sont déposés sur le projet de loi d'orientation des mobilités en commission des finances, 119 en commission des lois et 160 en commission des affaires économiques, au début de l'examen de la LOM en 1e lecture à l'Assemblée nationale le 07/05/2019.

Le texte compte 2 fois plus d'articles après son examen au Sénat en 1e lecture (101...

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Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, lors de la présentation de la LOM le 26/11/2018 - ©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

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