LOM : début d’examen du texte à l’Assemblée nationale en commission (1e lecture), le 07/05/2019
180 amendements sont déposés sur le projet de loi d'orientation des mobilités en commission des finances, 119 en commission des lois et 160 en commission des affaires économiques, au début de l'examen de la LOM en 1e lecture à l'Assemblée nationale le 07/05/2019.
Le texte compte 2 fois plus d'articles après son examen au Sénat en 1e lecture (101...

