Création de l’ANCT : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée, le 07/05/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°146717 - Publié le
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Proposition de loi ANCT : examen en commission développement durable de l’Assemblée, le 07/05/2019 - ©  Assemblée nationale

La Commission développement durable de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l'ANCT, le 07/05/2019. Il s'agit de la 1e étape de la navette parlementaire, suite à l'échec de la CMP, le 03/04/2019, dû au désaccord entre les députés et sénateurs sur la composition du conseil d'administration de l'agence. Les...

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