Création de l’ANCT : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée, le 07/05/2019
La Commission développement durable de l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant création de l'ANCT, le 07/05/2019. Il s'agit de la 1e étape de la navette parlementaire, suite à l'échec de la CMP, le 03/04/2019, dû au désaccord entre les députés et sénateurs sur la composition du conseil d'administration de l'agence. Les...

